Le site meluqora.sbs a pour objet de présenter la solution logicielle Meluqora et son approche des référentiels financiers, ainsi que de mettre à disposition des contenus informatifs liés aux plans de comptes, centres de coûts et hiérarchies d’entités. En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute consultation du site. Nous vous invitons à lire attentivement ce document, qui encadre l’usage des informations et des services proposés en ligne.

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### 3. Propriété intellectuelle du site

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### 4. Nature et portée des contenus

Les contenus publiés sur meluqora.sbs ont vocation à fournir des informations générales sur la gestion des données de référence financières et sur notre solution logicielle. Ils ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé, ni financier, ni comptable, ni juridique, ni de systèmes d’information. Avant de prendre toute décision fondée, même partiellement, sur ces informations, vous devez les confronter à votre propre situation, à vos contraintes internes et, le cas échéant, solliciter vos conseillers habituels. Les exemples et scénarios présentés sont donnés à titre illustratif et ne préjugent pas des résultats que vous pourriez obtenir dans votre organisation. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes conditions. Vous vous interdisez notamment de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, de perturber le fonctionnement du site, d’introduire des contenus malveillants ou de collecter de manière déloyale des informations sur d’autres utilisateurs. Lorsque vous nous transmettez des informations via un formulaire, vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour et pertinentes au regard de votre demande. Vous demeurez seul responsable de l’usage que vous faites des informations disponibles sur le site et des décisions que vous prenez sur cette base.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la qualité, la fiabilité et l’actualisation des informations publiées sur meluqora.sbs. Toutefois, nous ne pouvons garantir que ces informations soient exemptes de toute erreur, omission ou inexactitude, ni qu’elles soient systématiquement mises à jour en temps réel. Les contenus peuvent évoluer, être complétés ou retirés sans préavis. Vous utilisez les informations disponibles sous votre seule responsabilité et devez les vérifier, notamment lorsqu’elles sont déterminantes pour vos décisions de gestion ou vos projets de référentiels financiers. Nous vous invitons à consulter également notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, mises à jour pour 2026.

### 7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Meluqora ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, de l’usage des informations qu’il contient ou de la confiance qui leur est accordée. Cela inclut notamment les pertes d’exploitation, les erreurs de reporting interne, les coûts liés à des corrections de référentiels ou à des réorganisations de systèmes. Nous ne répondons pas non plus des dommages résultant de l’utilisation de sites tiers accessibles par des liens présents sur meluqora.sbs. Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme une extension illimitée de notre responsabilité au-delà de ce que prévoient les règles impératives en vigueur.

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Le traitement des données personnelles collectées via meluqora.sbs est encadré par notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont vous disposez, conformément au RGPD et à la réglementation française. L’utilisation de cookies et autres traceurs est décrite dans notre politique de cookies, qui explique les catégories utilisées, les finalités associées et les moyens de gérer vos préférences. En poursuivant votre navigation, vous acceptez que ces traitements soient mis en œuvre dans le cadre décrit par ces documents, que nous vous invitons à consulter régulièrement, car ils peuvent être mis à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques.

### 10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de nos services, de la réglementation ou des bonnes pratiques applicables. La version opposable est celle accessible en ligne au moment de votre consultation du site. Nous vous invitons à relire régulièrement ce document, en particulier lorsque vous accédez à de nouvelles sections ou que vous revenez après une période d’absence. Toute utilisation du site postérieure à une mise à jour vaut acceptation des conditions ainsi modifiées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles dispositions, vous devez cesser d’utiliser meluqora.sbs.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des règles d’ordre public éventuellement applicables dans votre pays de résidence. Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de ces conditions, ou à l’utilisation du site meluqora.sbs, relève de la compétence des juridictions françaises compétentes. Si l’une quelconque des clauses venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice, cette décision n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui resteraient pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, la clause concernée serait interprétée ou remplacée par une disposition proche de l’intention initiale, tout en respectant le cadre légal.

### 12. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes conditions, à l’utilisation du site ou aux contenus publiés, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous répondre dans un délai raisonnable et clarifier, si nécessaire, la portée des engagements décrits dans ce document. Les échanges que nous aurons avec vous dans ce cadre ne sauraient toutefois modifier les présentes conditions générales d’utilisation, sauf accord exprès et écrit. Nous vous rappelons par ailleurs que les informations fournies via le site restent de nature générale et que les résultats concrets liés à vos projets peuvent varier selon votre contexte propre.